SPCANB - Demande de licence

Demande de licence

Tous les établissements au Nouveau-Brunswick qui élèvent et vendent des chiens doivent être inspectés annuellement et obtenir un permis d’établissement hébergeant des animaux familiers par l’entremise de la SPCA du Nouveau-Brunswick. Pour demander un nouveau permis ou faire renouveler un permis, veuillez remplir le formulaire ci-joint et l’envoyer à la SPCANB par télécopieur au 506-458-8209 ou par la poste à l’adresse ci-dessous. Pour télécharger la demande de permis sous forme de PDF, cliquez ici. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions concernant le processus de demande.

DEMAND DE LICENCE D ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES ANIMAUX FAMILIERS/RENOUVELER

(Conformément au Réglement 2010-74 Réglement sur les éstablissements héhergreat des animaux familiers du gouvernement du Nouveau-Brunswick)

Nom de l'établissement*:

Est-ce une demande de renouvellement? *:

Non

Oui

Si oui, quel est votre licence actuelle #?:

Nom *:

Rue/Case postale:

Ville:

Code postal:

No de téléphone *:

No de télécopieur:

Courriel *:

Langue préférée:

Français

Anglais

Class de permis:

Nom, adresse et no de téléphone du vétérinaire offrant des services à cet établissement.*:

Avez-vous été reconnu coupable d'une infraction à une loi de la province ou au Code criminel du Canada relativement au traitement des animaux? *:

Non

Oui

Si oui, quand?

Je requiers une facture pour les frais de licence

Non

Oui

Veuillez noter:

VEUILLEZ NOTER LES POINTS SUIVANTS:

Les licences sont valides pendant un an après la date d'entrée en vigueur. Les annonces publicitaires d’un établissement hébergeant des animaux familiers doivent comprendre son nom et le numéro de sa licence. Personne ne peut modifier ou agrandir les locaux relativement auxquels une licence a été délivrée sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation de la SPCANB

Veuillez consulter les sites Web suivants pour obtenir de l'information sur les normes obligatoires pour les établissements hébergent des animaux familiers :

http://veterinairesaucanada.net/PUBLICATIONS-RESOURCES-ORDER.ASPX
http://www.gnb.ca/0062/regl/s-12regl.htm

On peut également obtenir des renseignements en communiquant avec la SPCANB par téléphone au 506-458-8208 ou par courrier au C.P. 1412, Succ. A, Fredericton (N.-B.) E3B 5E3.

Je certifie par la présente que les renseignements ci-dessous sont exacts et corrects. De plus, je comprends que le fait de ne pas divulguer des renseignements, de fournir de faux renseignements ou de ne pas prodiguer des soins adéquats peut entraîner des accusations ou la suspension ou l'annulation d'une licence.

Propriétaire (en lettres moulées) *:

Date *:

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