• Que considère-t-on comme de la cruauté ou de la négligence envers les animaux?
• J’ai fait une plainte. Est-ce qu’un agent va communiquer avec moi et me dire quelles sont ses constatations?
• J’ai fait une plainte et la situation n’a pas changé. Pourquoi?
• Qu’arrive-t-il aux animaux pris en charge par la SPCANB?
• Quelle est la différence entre un agent de protection des animaux et les bénévoles qui viennent en aide aux animaux?
• Les agents enquêtent-ils sur toutes les plaintes faites à la SPCANB?
• Comment devient-on agent de protection des animaux?

Que considère-t-on comme de la cruauté ou de la négligence envers les animaux?

La négligence est le défaut de fournir suffisamment d’eau et de nourriture, un abri et les soins nécessaires. Des exemples de négligence seraient : ne pas fournir suffisamment de nourriture ou d’eau, ne pas fournir un abri adéquat, ne rien faire pour aider un animal atteint d’infestations parasitaires, ne pas faire voir l’animal par un vétérinaire lorsqu’il a besoin de soins médicaux, ne pas ajuster le collier et le laisser pénétrer la peau à mesure que l’animal grandit, confiner l’animal dans un endroit insuffisamment éclairé ou ventilé, ou dans un endroit insalubre ou trop petit, laisser les griffes ou les sabots de l’animal pousser à une longueur excessive. Dans certains cas, la négligence résulte de l’ignorance du propriétaire. La cruauté et la maltraitance signifient que l’on inflige délibérément une blessure à un animal, par exemple en le battant ou l’empoisonnant. Signes possibles de négligence ou de cruauté :

• des blessures au corps;
• des ongles beaucoup trop longs (souvent ils recourbent sous le pied) ou des sabots beaucoup trop longs (souvent ils recourbent vers le haut);
• des touffes de poils manquantes;
• des animaux affamés et extrêmement maigres, avec une colonne vertébrale ou des côtes protubérantes;
• des infections oculaires qui n’ont pas été traitées;
• des animaux qui boitent;
• des animaux qui sont laissés seuls et sans eau ni nourriture, de façon répétitive, à l’intérieur d’une résidence ou dans une cour;
• des animaux qui ont été frappés par un véhicule et n’ont pas été vus par un vétérinaire;
• des animaux qui sont gardés dehors sans abri et dans des conditions météorologiques extrêmes;
• un propriétaire qui donne un coup de pied ou frappe un animal, ou qui le maltraite physiquement d’une autre façon;
• une infestation grave de puces ou de tiques qui n’est pas traitée;
• des animaux laissés dans un véhicule par une journée chaude;
• des animaux entassés dans des cages minuscules et en grand nombre;
• des animaux abandonnés (souvent quand le propriétaire déménage);
• des animaux gardés dans des lieux malpropres et salis par leurs excréments et leur urine;
• des enflures (comme des tumeurs ou des abcès) qui ne sont pas traitées;
• une euthanasie inhumaine.

J’ai fait une plainte. Est-ce qu’un agent va communiquer avec moi et me dire quelles sont ses constatations?

En raison des lois provinciales sur la protection des renseignements personnels, l’agent ne peut fournir certains renseignements, mais il communiquera avec vous par téléphone pour faire un suivi de votre appel et vous donner une brève mise à jour sur la situation.

J’ai fait une plainte et la situation n’a pas changé. Pourquoi?

La première chose qu’un agent de protection fait lorsqu’il intervient suite à une plainte est d’éduquer le propriétaire et de lui donner une ordonnance de se conformer à la loi afin que les conditions de vie de l’animal soient améliorées. Cela donne au propriétaire la chance de rectifier la situation par lui-même. Le temps qu’on laisse au propriétaire pour rectifier la situation dépend du problème. Le changement peut donc prendre du temps. Également, les agents peuvent seulement faire appliquer ce qui est dans la loi. Parfois, une plainte est jugée non fondée. Cela signifie que le propriétaire répond aux exigences législatives minimales et qu’il n’y a aucune mesure législative que l’agent peut faire appliquer.

Qu’arrive-t-il aux animaux pris en charge par la SPCANB?

Lorsqu’un animal est pris en charge par un agent de protection des animaux, on lui donne immédiatement des soins vétérinaires, au besoin, puis il est amené dans un abri géré par un partenaire de la SPCANB dans la région. L’animal demeure à la charge de la SPCANB pour une période de 48 heures à 15 jours, selon le cas. Pendant cette période, la SPCANB paie tous les coûts associés à l’hébergement de l’animal, à son alimentation et aux soins médicaux dont il a besoin. Une fois la période terminée, le propriétaire doit rembourser tous les frais payés pour son animal. S’il ne les rembourse pas, l’animal devient la propriété de la SPCANB et est placé dans un abri pour les animaux afin d’être adopté. Même si le propriétaire rembourse les frais, il est possible que l’on ne lui redonne pas son animal, selon les circonstances et la possibilité que des accusations soient portées.

Quelle est la différence entre un agent de protection des animaux et les bénévoles qui viennent en aide aux animaux?

Après avoir réussi un examen, les agents de protection des animaux sont nommés par le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux en vertu de la Loi sur la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick. À l’exception des policiers, ils sont les seules personnes de la province qui ont des pouvoirs leur permettant de faire appliquer les lois combattant la cruauté envers les animaux. Les bénévoles ou groupes qui viennent en aide aux animaux n’ont pas ces pouvoirs.

Les agents enquêtent-ils sur toutes les plaintes faites à la SPCANB?

Oui. Quand un membre du public compose le numéro sans frais de la SPCANB (1‑877‑722‑1522) pour faire une plainte, celle-ci est transmise à un agent de protection des animaux travaillant dans la région concernée et l’agent mène une enquête.

Comment devient-on agent de protection des animaux?

Les agents de protection des animaux sont initialement embauchés par la SPCANB à titre d’inspecteurs. On accorde la préférence aux candidats ayant de l’expérience dans le domaine de l’application de la loi. On leur offre de la formation en milieu de travail pendant six mois. Ensuite, ils doivent passer un examen pour devenir agent de protection des animaux. Les agents de protection des animaux et les inspecteurs doivent assister à des séances de formation tous les ans.