• Qu’est-ce qu’une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers et pourquoi dois-je en avoir une?
• Qui a besoin d’une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?
• Comment puis-je obtenir une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?
• Combien coûte une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?
• Que se passe-t-il lors d’une inspection?
• À quels endroits mon numéro de licence doit-il être utilisé?
• À quoi sert la licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?

Qu’est-ce qu’une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers et pourquoi dois-je en avoir une?

Une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers est un certificat émis par la SPCANB après que l’établissement en question a passé avec succès une inspection. La licence comporte un numéro qui correspond à votre établissement et que vous devez utiliser lorsque vous annoncez des portées de chiots à vendre. Conformément à l’article 23(1) de la Loi sur la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick, une personne qui exploite un établissement hébergeant des animaux familiers sans avoir de licence commet une infraction et une accusation peut être portée contre elle.

Qui a besoin d’une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?

Les abris pour les animaux, les chenils, les garderies canines, les éleveurs et les animaleries ont tous besoin d’une licence.

Comment puis-je obtenir une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?

Le formulaire de demande de licence pour établissements hébergeant des animaux familiers peut être obtenu et soumis en ligne dans le site Web de la SPCANB. Un exemplaire papier du formulaire peut vous être posté si vous n’avez pas d’Internet. Une fois que la SPCANB a reçu le formulaire rempli et que vous avez payé le coût de la licence, un agent de protection des animaux communiquera avec vous pour fixer la date de l’inspection de votre établissement.

Combien coûte une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?

Dans le cas des éleveurs, des chenils, des garderies canines et des animaleries, la licence coûte 250 $ par année. Dans le cas des abris pour les animaux, la licence coûte 100 $ par année. Une fois émise, la licence est valide pour un an.

Que se passe-t-il lors d’une inspection?

Un agent de protection des animaux se rendra à votre établissement à la date et l’heure convenues. Les exigences auxquelles il faut répondre sont différentes pour un éleveur qui élève des chiens à l’intérieur même de son domicile, une animalerie, un chenil et un abri pour les animaux. L’agent de protection passera en revue avec vous tous les points de sa liste de vérification et vous aidera à améliorer toute déficience notée. Une fois l’inspection passée avec succès, une licence sera émise et vous sera postée. Vous devez l’afficher dans votre établissement.

À quels endroits mon numéro de licence doit-il être utilisé?

Vous devez inclure votre numéro de licence sur tous vos documents publicitaires (cartes d’affaires, dépliants, annonces dans Kijiji, etc.). Vous devez également afficher votre licence dans votre établissement.

À quoi sert la licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?

La licence garantit que les chiens et les autres animaux hébergés dans des animaleries sont logés et élevés dans un milieu propre et sain. Elle garantit également que les éleveurs et les propriétaires se conforment à une certaine norme en matière de soins. Le Programme de licenses pour établissements hébergeant des animaux familiers ne vise pas à assurer la qualité d’un animal particulier mis en vente par un établissement. La license ne garantit pas non plus la conformité d’un animal particulier au standard de race ou aux exigences en matière d’enregistrement.